donation temporaire d'usufruit

La donation temporaire d’usufruit

Bonjour à toi Brigadier,

Comment vas tu? J’espère que tu as pu découvrir le site partenaire gendservices dans le dernier article de mon frère. Alors si tu as besoin d’un coup de main, n’hésite pas à les contacter!

Aujourd’hui, je vais te partager une découverte géniale que j’ai faite. Si je te disais qu’il est possible de donner temporairement un de tes appartements à un de tes fils ou à un proche afin qu’il profite des loyers comme argent de poche pendant un temps donné, puis de le récupérer complètement à la fin du contrat. On appelle cette donation, la donation temporaire d’usufruit.

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Podcast

Tu n’as qu’à cliquer sur sur le bouton Play de la barre au dessus pour l’écouter. Tu peux également faire un clic droit ici, cliquer sur télécharger pour le recevoir directement sur ton appareil. (Sur ton smartphone par exemple)!

Tu n’as pas le temps de regarder la vidéo ou d’écouter le podcast? Je te fais un résumé ci-dessous!

La donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier, c’est quoi?

Pour faire simple, le donateur, donne pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien dont il propriétaire. Cela signifie que le donateur se prive de la jouissance des lieux mais également des éventuels loyers si le bien est loué. Ce type de donation présente de nombreux avantages que je vais te présenter brigadier.

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Dans quelles situation, la donation temporaire d’usufruit a t’elle un intérêt?

La donation temporaire d’usufruit peut être très intéressante pour aider ton enfant pendant une période précise (études, création de société…). De cette manière, en tant que parents, propriétaires d’un appartement, vous pourrez permettre à votre enfant, soit d’occuper l’appartement, soit d’en percevoir les loyers pour se loger ailleurs.

D’un point de vue philanthropique, cette donation a également un intérêt. Tu peux effectuer par exemple, une donation temporaire d’un de tes appartements à une association  ou à une fondation. Ceci permettra à l’association de percevoir les loyers d’un de tes appartements pendant le temps donné.

Enfin, lorsque les enfants majeurs déclarent leurs revenus séparément, les parents de leurs côtés peuvent déduire le montant de la pension alimentaire qu’ils leurs versent chaque mois. Cependant, ce montant est plafonné dans la limite de 5 947 euros par enfant et par an (2019). Sous réserve de pouvoir produire les justificatifs nécessaires ! Avec la donation temporaire d’usufruit, il n’y a pas de plafond, vous gagnez des deux côtés. D’un côté vos enfants ont une source de revenus le temps de leurs études et de l’autre côté vous n’êtes pas pénalisés fiscalement puisque cet appartement ne vous rapporte plus d’argent temporairement.

Quel est l’avantage pour le donateur?

Comme je te disais précédemment, pendant toute la durée de la donation, qui est fixée librement par les parties (de 1 an à plus de 30 ans), le bien donné sort du patrimoine du donateur.

Donc si tu as la chance de payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), c’est à dire que la valeur de l’ensemble de ton patrimoine immobilier dépasse les 1,3 million d’euros, avec cette donation tu pourras passer sous cette limite et ne plus payer cet impôt pendant le temps donné.

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J’insiste sur ce point Brigadier, la donation ne doit pas être motivé par un seul objectif fiscal… Sinon cela constituerait un abus de droit et tu te ferais rapidement rattrapé par les impôts. La donation doit être réalisée au profit d’un bénéficiaire ayant un réel besoin économique.

Comment effectuer une donation temporaire d’usufruit et quel est son coût?

Pour faire une donation temporaire d’usufruit, tu devras obligatoirement passer chez le Notaire. Son coût variera en fonction du temps de la donation.

  • De 0 à 10 ans, ils pendront 23% de la valeur réelle de ton bien.
  • De 11 à 20 ans, ils prendront 46%.
  • Et enfin, de 21 à 30 ans, ils prendront 69%.

Prenons un exemple:

Ta femme et toi, êtes propriétaire d’un appartement d’une valeur de 500000 euros. Vous décidez de faire une donation temporaire d’usufruit à votre fils pendant une période de 10 ans pour ses études.

Calcul de l’usufruit : 500000€ x 23% = 115000€

Dans notre article sur la donation, que tu peux relire en cliquant sur le lien, tu sais que tu peux donner 100000€ par période de 15 ans à tes enfants. Cette donation même si elle est temporaire, ne déroge pas à la règle. Dans notre exemple, les premiers 100000€ ne sont pas taxés. Sur les 15000€ restants, il faudra s’acquitter d’une taxe de 450 euros. Auxquels s’ajoutent environ 3500€ de frais de Notaire et de frais liés à la réalisation de l’acte. Dans ce cas précis, il aurait été plus judicieux de donner temporairement l’appartement pendant 11 ans afin que le calcul se fasse sur 46% et qu’ainsi la barre des 100000€ ne soit pas franchit.

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Pendant 10 ans (ou 11 ans si tu as bien calculé), votre appartement ne rentrera plus dans vos comptes fiscalement et comptablement même si vous êtes toujours nu-propriétaires.

Cas particulier de cette donation

Même si vous avez décidé de faire une donation temporaire d’usufruit pendant 10 ans et qu’au bout de 4 ans votre fiston arrête ses études et revient à la maison, vous pourrez, avec accord des deux parties mettre fin à cette donation. Cependant, les frais versés sur la durée initiale ne sont pas récupérables.

Si l’usufruitier décède, le donateur récupère la pleine propriété de son bien. Dans le cas inverse, où c’est le donateur qui décède, il faudra se tourner vers ton Notaire pour intégrer cette donation à la succession.

J’espère que cet article t’a plu et qu’il ta permis de découvrir une nouvelle technique très utile pour la donation.

Merci de nous suivre tous les jours plus nombreux. Continu à parler de nous autour de toi, il y a forcément un article qui intéresse un collègue. Suis nous sur les réseaux sociaux en cliquant sous l’article et partage nos articles dessus.

On te dit à très vite sur le blog ou sur le terrain.

Take Care.

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