légalisation ou apostille que choisir

La Légalisation ou l’Apostille que choisir

Bonjour Brigadier,

Comment vas tu ? J’espère que le dernier article sur «Les techniques de négociation de l’investisseur» t’a plu.

Aujourd’hui, je vais te parler de la Légalisation ou l’Apostille que choisir… Je vais t’apporter quelques précisions sur un article que nous avons publié précédemment « Acheter de la pierre en Espagne » que tu peux retrouver sur notre site.

En effet, je te décris brièvement le NIE (numéro d’identification étranger) en Espagne mais maintenant je souhaite approfondir le sujet et te préciser aussi que veut dire la légalisation ou l’apostille que choisir pour les documents fournis à l’étranger.

I / Le Numéro d’ Identification Etranger (NIE)

A/ Le NIE : carte d’identité espagnole

C’est un peu la carte d’identité espagnole. Il s’agit d’un numéro à 8 chiffres et reste indispensable dans de nombreuses procédures que ce soit pour travailler, étudier, acheter un logement, obtenir un numéro de sécurité sociale ou ouvrir un compte bancaire.

B/ L’obtention

Pour l’obtenir, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet officiel « Ministerio de hacienda y Administraciones publicas » afin de pouvoir te rendre au commissariat de police de la ville où tu séjournes et solliciter ton NIE.

Il s’agira d’un NIE non résident en Espagne valable 3 mois mais si tu souhaites demeurer plus longtemps, il faudra opter pour le NIE résident.

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Ce premier point éclairci, parlons de la légalisation ou de l’apostille que choisir  d’un document français pour une autorité étrangère.

Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document. Pour savoir quelle procédure s’applique (entre la légalisation ou de l’apostille que choisir), le ministère des affaires étrangères met à jour un récapitulatif des règles par pays, tu les trouves sur leur site internet.

II/ La légalisation

La légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère permet d’attester l’authenticité de la signature, la qualité du signataire de l’acte et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu.

A/ Les documents

La plupart des légalisations concernent :

-les actes publics ,

-actes d’état civil,

-acte notarié,

-actes administratifs (avis d’imposition …)

-les actes judiciaires (jugements…)

-les actes sous seing privés : attestation sur l’honneur, reconnaissance de dettes, factures, certificat d’hébergement…

B/ L’authentification

L’acte sous seing privé doit être au préalable certifié par un notaire ou en mairie.

Pour être légalisé, la traduction du document doit être faite par un traducteur assermenté (liste des traducteurs assermentés auprès des Palais de justice), et la signature du traducteur doit être authentifiée en Mairie ou devant un notaire.

La légalisation donne lieu à l’apposition d’un cachet. Mais ce n’est pas free… Elle coûte en moyenne 10€ par document.

En France, il faut s’adresser auprès du Bureau des légalisations du Ministère des Affaires étrangères (site Ministère des affaires étrangères). A l’étranger, tu peux t’adresser à l’Ambassade ou au Consulat.

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Il existe aussi une légalisation simplifiée qui est appelée apostille.

III/ L’apostille

Elle permet d’attester les mêmes informations que la légalisation et donne lieu elle aussi à l’apposition d’un cachet. Elle reste obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de La Haye de 1961.

La différence entre la légalisation et l’apostille réside sur les actes et le coût !

A/ Les documents

Seuls les actes publics sont apostillés :

-actes d’état civil

-actes notariés,

-actes administratifs,

-acte judiciaire

-déclaration officielle apposée sur un acte sous seing privé (mention d’enregistrement, certification de signature…).

Les autres conditions sont les mêmes que pour une légalisation. Pour le coût, la légalisation est payante mais l’apostille elle est gratuite !

La demande d’apostille se fait auprès de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle le document est établi.

La légalisation et l’apostille des documents étrangers destinés à l’administration française relèvent d’une autre démarche que tu peux retrouver sur le site « Service public ».

IV/ El final

Voilà Brigadier cet article sur la légalisation ou l’apostille que choisir, touche à sa fin. J’espère qu’il te sera utile pour tes futurs investissements à l’étranger. N’hésite pas à liker, commenter ou le partager si tu penses qu’il peut intéresser quelqu’un dans ton entourage. Si cet article t’a plu, tu peux également être intéressé par combien te faut-il pour arrêter de travailler .

Bon courage si tu bosses et prends soin de toi en mission.

A bientôt sur le blog ou sur le terrain !

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