retraite additionnelle de la fonction publique

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Bonjour à toi Brigadier,

J’espère que les vacances se passent bien ! Profite de ce repos du guerrier car, dans 15 jours ou avant pour certains, la reprise sera rude.

Dernièrement, je t’ai présenté la retraite mutualiste du combattant. Aujourd’hui je vais te parler de quelque chose auquel tu auras droit. Alors soyons clairs ! Ça ne te fera pas partir en retraite plus tôt mais c’est sensé l’améliorer (la blague).  Je vais te parler de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

 

La retraite additionnelle de la fonction publique, c’est quoi ?

Il s’agit d’une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l’article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

 

Quel est son but ?

Vous percevez des rémunérations accessoires telles que primes, indemnités, avantages en nature. Ces dernières ne sont pas prises en compte dans les régimes de base de la fonction publique donc ta future retraite.

La retraite additionnelle de la fonction publique a pour but de compenser (en partie) à l’âge légal de la retraite (62 ans actuellement), ces pertes et cela pour environ 4,5 millions de personnes et ayants droit.

 

 

Qui peut y prétendre…ou pas ?

A / Les personnes pouvant y prétendre :

  • Les fonctionnaires (mais pas tous),
  • les magistrats,
  • les militaires

 

B/ Les personnes…déçues :

  • les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers de statut local dans une collectivité d’Outre-Mer,
  • les agents en position de disponibilité ou ” Hors cadre “,
  • les fonctionnaires titulaire employés moins de 28 heures par semaine

 

mouchoirs

 

 

Fonctionnement

La retraite additionnelle de la fonction publique, comme son nom l’indique, vient en sus de la pension et fonctionne de la façon suivante:

  • L’employeur et l’agent versent chacun 5% à parts égales. Ce pourcentage est calculé sur la rémunération accessoire (primes, indemnités non pris en compte dans les régimes de base…), dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.
  • Les euros sont transformés en points.

 

Afin de connaître la prestation à percevoir, il faut multiplier ces points par la valeur de service du point (valeur pour 2018 : 0,04532)

 

Le Compte épargne temps

Pour les titulaires d’un compte épargne temps il y a peut-être une carte à jouer.

En effet au-delà des premiers 20 jours épargnés sur un C.E.T, l’excédent peut être transféré sur leur compte de la retraite additionnelle de la fonction publique.

La valeur des jours est fixée par arrêté et par catégories.

 

tableau rafp

 

Lors de sa prise en compte pour la RAFP, cette valeur est soumise à cotisations sociales.

Pour demander le transfert des jours de ton Compte épargne temps vers la RAFP, passes par ton service du personnel. Les points acquis sur la base de cotisations et ceux acquis sur la base du transfert sont additionnés sur ton compte RAFP.

Lors de la conversion des jours du compte épargne temps vers la retraite additionnelle de la fonction publique, les jours transférés n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, contrairement à l’option du paiement de ces jours.

 

 

Le versement de la retraite additionnelle de la fonction publlique

  • Lors de la demande de pension auprès du service concerné, la demande pour le versement de la RAFP est également faite. Donc il n’y a aucune autre démarche à faire. N’hésite pas à t’inscrire sur le site afin de suivre l’évolution de ton dossier. Dis-toi que tu ne toucheras cette retraite additionnelle qu’à tes 62 ans (actuellement).
  • Deux mois avant, pour les agents ne relevant plus des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, mais ayant acquis des points au titre du RAFP
  • Le nombre de points détermine la nature de la prestation versée :
    • Coefficient de majoration : comme tu le toucheras à tes 62 ans (pour l’instant) le coefficient est de 1 et il augmente au fils des années. 
    • Valeur de service du point : Afin de convertir tes points en argent, un coefficient est donné par le RAFP. Celui ci est pour 2018 : 0,04532. Chaque année il évolue…vers le haut (lol). 
    • Coefficient de conversion : Cela ne concerne que les personnes ne disposant pas d’un nombre suffisant de points pour toucher une rente. 

I/ Sous forme de capital : si ton total de point est égal ou inférieur à 5124 points.

 

Capital (brut) = Nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point x Coefficient de conversion en capital 2018

 

Exemple : 4237 x 1 x 0,04532 x 24,62 = 4727,55€ (brut)

 



II/ Sous forme de rente : si ton total de point est égal ou supérieur à 5125 points

 

Rente annuelle (brute) = Nombre de points x Coefficient de majoration x valeur de service de point 2018

 

Exemple : 5610 x 1 x 0,04532 = 254,24 annuel brut soit 21,18€ brut/mois

 

Un simulateur est à disposition sur le site de la RAFP il te permettra de savoir combien tu pourras toucher lorsque tu partiras.

 

rafp 3

 

 

La Réversion de la retraite additionnelle de la fonction publique

En cas de décès d’une personne titulaire d’une pension de la RAFP, la réversion sera possible pour :

  • Le conjoint survivant sans condition d’âge (50% de réversion)
  • Lorsqu’il y a un conjoint survivant et un conjoint divorcé (non remarié). Le taux de réversion est proportionnel à la durée de chacune des unions.
  • Possibilité pour les enfants mais jusqu’à leurs 21 ans (10% des droits par enfant)
  • La réversion prend effet au 1er jour du mois qui suit le décès.

Bien évidemment il va sans dire qu’il n’y aura pas de réversion si la retraite a été prise sous forme de capital.

 

cochon

 

Ce n’est pas le placement de l’année, ni du siècle je te l’accorde mais c’est toujours ça de pris. Cela permettra de grossir ta rente de quelques euros. Dis-toi que les petits ruisseaux font les grandes rivières.

 

Dans cet article je suis resté basique, afin que tu connaisses le fonctionnement mais surtout comment ça se calcule. Il ne te faudra pas l’oublier le moment venu mais ne compte pas la dessus pour vivre sur tes vieux jours. Il s’agit d’un complément. Si cet article t’a plu n’hésites pas à le liker, le commenter ou le partager avec des amis. Si tu as des questions sur cet article n’hésite pas à me contacter sur https://larentedesbrigadiers.fr ou alors sur le site officiel www.rafp.fr.

 

Bon courage pour la suite et à bientôt sur le terrain.

 

Take Care

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