dispositif denormandie

Le dispositif Denormandie

Bonjour à toi Brigadier,

 Comment vas-tu ? J’espère que notre dernier article sur l’importance d’investir en couple t’a plu et que tu diffuses autour de toi nos informations afin d’aider tous nos camarades.

Aujourd’hui, je vais te détailler le dispositif Denormandie qui semble similaire au Pinel mais qui offre l’avantage d’investir dans de l’ancien !

Ce dispositif mis en vigueur depuis le 1er janvier 2019 remplace le dispositif Cosse et complète la loi Pinel, dans l’ancien, pour revitaliser les coeurs de ville.

A – Les conditions d’application du dispositif Denormandie sont facilitées

1 – Les conditions d’accès au dispositif Denormandie

La loi Denormandie concerne les achats dans l’ancien avec mise en location. L’investissement est plafonné à 300 000 € par an et à 5500 € le m². L’acquisition doit intervenir entre le 1/1/2019 et le 31/12/2021.

2 – Conditions de location

Le logement peut être loué aux ascendants et aux descendants mais les propriétaires doivent respecter les plafonds de ressources et de loyer des locataires qui sont les mêmes que pour la loi Pinel. Le bien doit être loué non meublé et être la résidence principale du locataire.

3 – Quels sont les secteurs concernés par le dispositif Denormandie

De plus, les zones d’éligibilité pour l’achat des biens ont été étendues par rapport au dispositif Pinel. Tu peux investir dans les 222 communes qui ont signé les conventions « coeurs de ville » ainsi que celles accompagnées par l’État dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT).

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4 – Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux sont identiques à ceux de la loi Pinel (voir notre article Pinel). Ils varient en fonction de la durée de location de ton logement :

  • réduction d’impôt de 21 % du prix du bien pour une location de 12 ans,
  • réduction d’impôt de 18 % pour une location de 9 ans,
  • réduction d’impôt de 12 % pour une location de 6 ans.

La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement (prix d’achat et montant des travaux : exemple pour un investissement de 100 000 € (il s’agit de 75 000 € pour l’achat et de 25 000 € pour les travaux).

5 – Les travaux éligibles au dispositif Denormandie

Les travaux de rénovation devront :

  • soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 %,
  • soi représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 (isolation des combles, changement de chaudière, isolation des murs, isolation des fenêtres ou changement de production d’eau chaude).

Les travaux doivent représenter 25 % du total de l’opération (acquisition + travaux), et doivent être réalisés par un professionnel.

B – Documents à fournir pour l’administration fiscale

Tu dois fournir à l’administration fiscale pour la réduction d’impôts certains documents. Il existe 2 possibilités :

– soit tu rénoves toi-même ton bien :

Tu dois fournir 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) : un réalisé avant les travaux et l’autre après les travaux ainsi que les factures justificatives des travaux réalisés.

– soit les travaux sont effectués par le promoteur immobilier auquel tu as acheté le bien : il te fournit les documents demandés par l’administration fiscale.

C – Faut-il investir dans le dispositif Denormandie ?

Il permet d’investir dans de l’ancien et de bénéficier des conditions de Pinel ce qui peut être intéressant pour un achat en centre-ville. Cependant, tu dois connaître la ville où tu vas investir car les villes incluses dans le dispositif sont de taille moyenne et peu dynamiques. Les prix des biens sont bas et la plus-value semble difficile à la revente.

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Les risques restent les mêmes que pour Pinel : le choix de l’emplacement et la vacance locative (zone peu attractive pour les locataires).

De plus, avec le dispositif Denormandie, l’investisseur ne peut déduire les dépenses de travaux de ses revenus fonciers. En revanche, il peut déduire la taxe foncière, tous les frais d’entretien du logement, les primes d’assurance, les frais de gestion locative et les intérêts d’emprunt.

J’espère que cet article t’a plu et que tu vas le partager avec tes collègues qui pourraient être intéressés.

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