les frais avant d'acheter

Les frais avant d’acheter

Bonjour Brigadier,

Bienvenue dans ce nouvel article de la Rente des Brigadiers. Avant toute chose, petit rappel concernant le précédent article : Pourquoi j’ai failli tout arrêter après mes premiers investissements immobiliers.

Aujourd’hui, je vais te parler des frais avant d’acheter.

      Toute transaction immobilière implique un certain nombre de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’agence dans le cas où tu passes par cet intermédiaire, les frais de notaire pour l’acheteur dans la plupart des cas et les frais d’emprunt.

I/ Les frais avant d’acheter, Les frais d’agence

Les frais dus à l’agence immobilière varient selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Ils ne sont perçus par l’agent qu’une fois l’affaire effectivement conclue.

Les honoraires de vente

Pour une vente, c’est le vendeur (en général) qui paye la commission de l’agence, même si un arrangement peut toujours être conclu entre les parties. Les honoraires de l’agent immobilier comprennent :

  • les frais courants et préalable de publicité,
  • la TVA à 20%
  • Les honoraires de négociation, libres depuis le 01/01/1987 qui peuvent être négociés.

La loi oblige les agents immobiliers à afficher leurs tarifs (transaction, locations, rédaction de bail…) de façon visible, lisible et à l’entrée de son agence.

II/ Les frais avant d’acheter, Les frais notariaux

Les sommes réclamées par le notaire à l’acheteur comprennent sa rémunération mais également un certain nombre de droits et taxes perçus par lui pour le compte de l’état.

  • Pour la vente

Pour compenser la suppression du droit du timbre applicable à certains actes à depuis 2006, l’état a institué une taxe additionnelle au profit du budget de l’état. Le taux est de 0,2% pour les achats de logements anciens et 0,1% pour les logements neufs.

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De ce fait, pour les actes passés depuis 2006, il est perçu un droit départemental de 3,60%, la taxe communale de 1,20%, la taxe budgétaire additionnelle de 0,2% et les frais d’assiette et de recouvrement (2,50% sur le montant du droit départemental) soit 5,09% en tout.

A ces droits s’ajoutent :

-des frais divers reversés par le trésor public par le notaire ( frais d’hypothèque, salaire du conservateur…),

-la rémunération des actes du notaire qui sont proportionnels et établis selon un barème.

  • Pour la négociation de la vente

Des émoluments de négociation lui sont dus. Leur montant est de :

5% jusqu’à 45735€ et 2,5% au delà, auxquels il faudra ajouter la TVA de 20%.au total cela correspond à environ 6 à 11% pour un logement ancien et 3 à 4% pour du neuf. Ces écarts sont dus à des différences de fiscalité.

Pour avoir un ordre d’idée du montant à régler, tu peux télécharger l’application « frais de notaire » sur Android. Le logo est une maison blanche sur fond bleu. C’est pratique, rapide et précis en plus d’être free !

III/ Les frais avant d’acheter, Les frais d’emprunt

Les frais se décomposent :

  • droits versés au trésor
  • frais et débours (bureau des hypothèques)
  • émoluments du notaire, calculés d’après le même barème que pour une vente, mais avec une application d’un coefficient de 1/3

Les garanties

Les établissements qui consentent des prêts demandent en principe une garantie. Celle-ci peuvent prendre plusieurs formes :

-La caution

Une personne (parent ou ami) ou une société (société de caution mutuelle, crédit social des fonctionnaires) s’engage à prendre en charge les remboursement si l’emprunteur est défaillant. La caution entraîne peu de frais (1,5% à 2% du montant du prêt).

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-L’hypothèque

C’est le droit donné au créancier de faire vendre le bien immobilier si l’emprunteur ne fait plus face aux remboursements. On va éviter d’en arriver là. L’hypothèque est une garantie chère : elle entraîne des frais de notaire et le paiement de la publicité foncière ainsi que la perception de la taxe additionnelle à la taxe de publicité foncière.

Lorsque l’hypothèque est inscrite en même temps que l’achat du logement, les banquiers peuvent inscrire non pas une hypothèque mais un privilège de prêteur de denier.

Voilà Brigadier,

Cet article sur les frais avant d’acheter touche à sa fin. Il est vrai que l’on peut rajouter tout ce qui concerne les experts afin de te rassurer en amont de ton achat. Cela te permettra de dissiper les éventuelles mauvaises surprises une fois l’acte authentique signé et de dormir tranquille.

Bon il est arrivé à la bourre mais parfois les événements font qu’il faut hiérarchiser les priorités! N’hésite pas à liker, commenter ou le partager si tu penses qu’il peut intéresser quelqu’un dans ton entourage. Si cet article t’a plu, tu peux également être intéressé par Bonne nouvelle mon locataire s’en va.

Bon courage si tu bosses et prends soin de toi en mission.

A bientôt sur le blog ou sur le terrain !

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